L’effet boomerang de la liberté religieuseLa décision conduit à une situation étrange, car notre requérant s’appuie sur le droit laïc et demande l’application du droit commun.L’association diocésaine, à l’inverse, s’appuie sur l’article 1er de la loi du 9 décembre 1905 : “La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes“. Elle invoque également l’article 9 de la Convention européenne selon lequel “toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion“. Derrière ces références à la liberté de religion se cache en réalité la revendication de la supériorité du droit religieux sur le droit laïc. En l’espèce, il s’agit d’imposer un sacrement comme élément conditionnant le droit à une prestation sociale. L’atteinte au principe de laïcité est alors évidente, car la religion sort de la sphère privée pour pénétrer dans la vie sociale.
