Le contrôle de la vidéosurveillance.

Deux voies peuvent être adoptées dans un Etat démocratique. La première consiste a considérer que l’activité de police administrative ou judiciaire est une activité régalienne par excellence et que la gestion des outils de cette police dans les espaces publics, et notamment la videosurveillance urbaine, doit se faire dans une organisation transparente, mais néanmoins interne a l’État. La seconde considère que la vidéosurveillance urbaine est susceptible de tels dangers pour les libertés individuelles que (son) contrôle ne saurait échoir a son principal bénéficiaire. Il doit exister un contre-pouvoir afin de permettre le juste équilibre entre les besoins de sécurité publique et la protection des libertés individuelles.
Si l’on admet sereinement que les risques de la vidéosurveillance ne résident pas dans sa capacité a établir les infractions et a identifier leurs auteurs mais dans ses usages en police administrative notamment par les services de l’État, il devrait être normal dans une organisation politique basée sur l’équilibre des pouvoirs, de rechercher dans un organe indépendant de l’État le protecteur des libertés individuelles
Gabriel BENESTY avocat au bateau de Paris « Le clair obscur du contrôle de la vidéosurveillance » , AJDA 14/2010 p 764 a 770
Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s


%d blogueurs aiment cette page :