Le principe de précaution contesté

Dans son dernier éditorial dans le recueil Dalloz (n°17/7422, 29 avril 2010), Félix Rome prend la défense du principe de précution contre ses contempteurs.

Ces derniers considèrent que le principe de précaution est un

Ferment d’immobilisme mortifère, cancer de notre civilisation qu’il condamne à une régression fatale…irrigué par le mythe du risque zéro, (il) rimerait avec une règle systématique d’abstention et constituerait, selon ses détracteurs, un obstacle méthodiquement dressé contre le progrès scientifique et la croissance économique, en même temps qu’une promesse macabre pour une société figée, anémiée et finalement décadente.

En réalité, le principe de précaution de peut absolument pas être assimilé à un principe général d’abstention. En effet, sa définition constitutionnelle écarte ce risque :

Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attribution, à la mise en oeuvre des procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.

Pour que le principe de précaution trouve à s’appliquer, plusieurs conditions sont exigées : le dommage est « incertain », son impact est « grave et irréversible. Il crée une obligation d’évaluation risques et d’adoption de mesures « proportionnées » et « provisioires ».

Par ailleurs, on ne saurait confondre le principe de précaution avec le principe de prévention. Dès lors que le risque de dommage est connu, comme la grippe (même s’il a été gravement surestimé) ou le nuage de cendre, c’est le principe de prévention qui s’applique, et non pas le principe de précaution. Ce peut être mis en oeuvre qu’en cas d’incertitude scientifique. Dans les exemples que les critiques mettent en avant, seules les antennes-relais semblent de ce fait pouvoir entrer dans le champ d’application du principe de précaution. Et encore, les tribunaux civils, en exigeant que ces antennes soient installées à distance respectueuses d’habitation, ne met nullement en danger la couverture du pays par les opérateurs.

Dès lors, en complétant un peu la phrase de Félix Romme, le principe de précaution n’est pas « abstiens-toi », mais « Face à un risque gravissime, dont la réalisation est incertaine en l’état des connaissances scientifiques, astreins-toi à faire tout ce qui est en ton pouvoir pour le neutraliser » :

En somme, via ce principe, il ne s’agit donc pas d’entretenir le du risque zéro mais d’assumer la garantie d’un monde vivant et viable que nous devons aux générations futures, du moins si l’on admet que notre responsabilité collective se conjugue aujourd’hui pas seulement au passé, mais aussi au futur.

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