Doit-on armer les policiers municipaux de Taser? – pierre-alain sur LePost.fr

Ce dimanche matin dans une interview accordée au JDD, le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux fait le point sur la fusillade de Villiers-sur-Marne qui a causé la mort d’une jeune policière municipale.Par ailleurs, le ministre de l’Intérieur  annonce qu’il a signé un nouveau décret permettant aux policiers municipaux d’être dotés de Taser.

Alors que le Conseil d’ Etat avait retoqué le décret de son prédécesseur, Brice Hortefeux justifie ainsi sa décision: « En France, 3.500 communes ont une police municipale, dont la moitié est dotée d’armes de poing. Certaines souhaitaient aussi se munir de pistolets à impulsion électrique, des Taser. »

Par un arrêt du 2 septembre 2009, le Conseil d’Etat avait en effet annulé Le décret n° 2008-993 du 22 septembre 2008 donnant la possibilité aux policiers municipaux d’être armés de pistolets à impulsion électrique. Il avait alors considéré que le décret, en ne prévoyant pas « la délivrance d’une formation spécifique à l’usage de cette arme préalablement à l’autorisation donnée aux agents de police municipale de la porter, ni l’organisation d’une procédure destinée à assurer le recueil d’informations sur l’usage des pistolets à impulsion électrique par les agents de police municipale puis l’évaluation et le contrôle des données ainsi recueillies » ne permettait pas de s’assurer que les policiers municipaux respectent bien « les principes d’absolue nécessité et de proportionnalité dans la mise en œuvre de la force publique ». Mais effectivement, un décret reprenant ses exigences pourrait échapper à la censure du juge.
Au delà, on ne voit pas en quoi la mise à disposition de tazers aurait permis d’éviter ce drame, d’autant plus que les policiers municipaux étaient dotés d’armes à feu. Ne peut-on pas se poser la question de la légitimité de l’intervention de la police municipale dans de tels cas ? N’est-ce pas plutôt à la police nationale d’assurer ce type de missions ? la police municipale ne devrait-elle pas plutôt assurer principalement des missions de proximité ? Comme le rappelle le député Jean-Jacques Urvoas, «Notre pays a-t-il besoin de polices municipales orientées vers l’îlotage, la prévention, la médiation, ou davantage tournées vers le flagrant délit et l’interpellation des délinquants?»

En tout état de cause, dans les communes, le tournant répressif des polices municipales est souvent justifié par le désengagement de la police nationale, ou l’insuffisance de ses effectifs. Mais en retour, cette immixtion de la police municipale provoque un retrait supplémentaire de la police nationale. Au détriment d’une police municipale de proximité, plus orientée vers le maintien des liens sociaux que sur la répression.

Erich Enciyan dans Mediapart pose les bonnes questions « Quand un maire décide d’armer «ses» policiers municipaux de revolvers et de mettre l’accent sur le volet répressif de leur mission, n’aggrave-t-il pas la dangerosité de leur métier? La formation des policiers municipaux est-elle à la hauteur de ces missions à tonalité répressive? La coordination des polices municipales avec la police d’Etat leur donne-t-elle tous les moyens d’intervenir sans risques excessifs à ses côtés – notamment en termes de transmission d’informations précises sur une «opération» en cours? »

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