Les stagiaires ne sont pas des agents non titulaires

Les fonctionnaires stagiaires, bien qu’ils ne soient pas titularisés dans leur grade, ne sont pas pour autant des agents non titulaires. Et un jugement du tribunal administratif de Poitiers qui avait affirmé le contraire est annulé par la cour administrative d’appel de Bordeaux le 23 février 2010.

Résultat, le caractère exécutoire de la décision de licenciement de l’agent stagiaire corrélative au refus de titularisation ne dépendait pas de sa transmission au contrôle de légalité, contrairement aux décécisions de licenciement des agents non titulaires, ce qui est quelque près peu paradoxal.

De façon générale, les satgiaires sont dans une situation très précaires. Ils ont vocation à être titularisés, mais n’ont aucun droit à l’être. le refus de titulairisation ne doit pas être précédé de la communication du dossier, mais si c’est en considération de la personne que cette décision a été prise (CE 3 décembre 2003 Syndicat intercommunal de Restauration collective), la décision ellemême n’a pas à être motivée alors que le licenciement en cours de stage, oui. Le juge n’exerce qu’un contrôle minimal (exactitude matérielle des faites, erreur manifeste d’appréciation, détournement de pouvoir).

Lire la note du professeur Jean-François Lachaume paru dans l’AJDA du 7 juin (AJDA 19/2010) commentant celle décision.

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