Le Conseil d’Etat dit amen à l’accord avec le Vatican sans lui donner l’eucharistie (CE, Ass., 9 juillet 2010, FEDERATION NATIONALE DE LA LIBRE PENSEE et a.) – Combats pour les droits de l’homme – Blog LeMonde.fr

Le Conseil d’Etat valide donc la légalité du décret d’approbation de l’accord entre la République française et le St Siège après avoir, il est vrai, très largement neutralisé toute portée obligatoire. Les partisans de la laïcité de combat regretteront, par principe, cette validation (v. la pétition). Les partisans de la laïcité dite « positive » (sic) dénonceront un texte « vidé de sa substance ».

Très intéressant commentaire de jurisprudence, qui fait le tour des questions posées de façon très didactique.
Un arrêt qui décevra beaucoup de monde, dans la mesure où le Conseil d’État se refuse toujours à examiner la conformité d’un accord ou d’un traité à la Constitution ou à d’autres traités ou accords. En même temps, l’interprétation neutralisant à laquelle se livre la haute juridiction retire à cet accord tout son venin potentiel.

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