Jean-Paul Costa: « Les relations entre les religions et. les Etats plus problématiques »

http://www.youtube.com/v/x6v3PSfN9H4&hl=en&fs=1

la Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne, qui a été élaborée en 2000 et qui vient elle aussi d’entrer en vigueur avec le Traité de Lisbonne, est une sorte de relecture plus moderne et plus complète de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Elle a traité, elle traite des problèmes qui étaient inconnus il y a cinquante ou soixante ans, comme la protection de l’environnement, l’informatique, Internet ou encore justement les avancées, les progrès de la biologie, de la biomédecine. Et elle est aussi plus complète parce qu’elle touche à certains droits sociaux qui n‘étaient pas effleurés dans la Convention européenne des Droits de l’Homme de 1950. Donc, il y a une complémentarité. Cela ne veut pas dire nécessairement que notre Cour va être liée par la Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne, qui est pour l’espace des seuls Vingt-sept. Mais d’ores et déjà, nous nous inspirons de cette Charte toutes les fois qu’elle montre un progrès dans la protection des droits et libertés. C’est une source qui est un peu du “soft law”, parce que cela veut dire que ce n’est pas obligatoire ni contraignant pour notre Cour. Mais c’est une source d’inspiration très intéressante.

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