le refus discriminatoire d’inscrire une statiaire en formation

L’éditeur Dalloz sous la plume de M Bombled rapporte ce jour un arrêt de la cour d’appel de Paris du 8 juin 2010 condamnant une association dispensant des formations en alternance et sa directrice pour discrimination sur le fondement des articles 225-1 et 225-2 du code pénal. L’association s’appuyait pour ce faire sur un article de son règlement intérieur (lui-même discriminatoire) pour refuser l’inscription définitive d’une élève pas accepté d’ôter son voile islamique au sein de l’établissement. Il est indiqué dans l’arrêt qu’elle n’avait pas d’attitude prosélyte ou ostentatoire.

Il est bizarre que cet arrêt, dont nous ne savons pas s’il a fait l’objet d’un pourvoi en cassation, n’ait pas fait l’objet d’une large diffusion voire de polémiques, en pleine discussion sur la nécessité, et la licéité, de l’interdiction du voile intégral (en l’espèce, il ne s’agissait il est vrai pas d’un tel voile), dans l’athmosphère d’islamophobie que nous connaissons…

Cette affaire rappelle le cas de la directrice adjointe d’une crèche, licenciée pour avoir refuser de retirer son voile.

 

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