La laïcité républicaine au secours des mosquées | Terra Nova

En assurant la liberté de conscience, la garantie du libre exercice des cultes et un vaste champ de possibilités juridiques et financières pour la construction d’édifices de culte appropriés, la loi de 1905 se révèle d’une grande plasticité et permet d’accueillir le culte musulman dans de bonnes conditions sur notre territoire. Encore faut-il que la loi de 1905 soit appliquée, et que l’esprit de la laïcité républicaine ne soit pas violé par ceux-là mêmes qui s’en veulent les thuriféraires.

cette note est très juste. La laïcité n’est pas anti-religieuse et la loi de 1905 est une loi libérale de compromis. De la même façon, elle n’interdit pas aux usagers du service public d’arborer des signes religieux, contrairement aux agents publics.
A propos du bail emphytéotique administratif, la cour administrative d’appel de Versailles a retenu une interprétation favorable au BEA cultuel en admettant qu’une redevance symbolique pouvait ne pas constituer, en soi, une subvention au culte prohibée par la loi de 1905 :
« Considérant que par une délibération du 25 septembre 2003 le conseil municipal de Montreuil a décidé d’attribuer par bail emphytéotique sur une durée de 99 années un terrain d’une superficie de 1 693 m² à la Fédération cultuelle des associations musulmanes de Montreuil en vue d’y édifier une mosquée moyennant une redevance annuelle égale à un euro ; que toutefois, eu égard à l’engagement de l’association cultuelle à prendre à sa charge les frais de construction de la mosquée qui s’élèvent à 1 500 000 euros ainsi que les frais d’entretien de cet édifice du culte ouvert au public et de ce que le bâtiment reviendra en fin de bail à la collectivité qui pourra alors le céder au prix fixé par le service des Domaines, la redevance annuelle égale à un euro symbolique ne peut être considérée, dans les circonstances de l’espèce, comme une subvention déguisée ; « . Cet arrêt a toutefois fait l’objet d’un pourvoi en cassation toujours pendant devant le Conseil d’Etat.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTe…
On trouvera deux bons articles sur les BEA culturel du cabinet d’avocats Seban
http://www.seban-associes.avocat.fr/fichiers/pub_beaedificesreligieux.pdf
http://www.seban-associes.avocat.fr/fichiers/pub_bauxcultuels.pdf
on trouvera

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