Le rejet d’une candidature pour des difficultés dans des marchés antérieurs

Lorsqu’elle examine, au titre du I de l’article 52 du code des marchés publics, les candidatures au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l’avis d’appel public à la concurrence, la commission d’appel d’offres peut prendre en compte les manquements du candidat dans l’exécution de précédents marchés, mais ne peut le faire sans rechercher si d’autres éléments du dossier de candidature permettent de justifier de garanties.

Tel est le principal enseignement de cet arrêt du Conseil d’Etat en date du 10 juin 2009. Il prend en fait le contrepied d’une jurisprudence bien établie, comme l’arrêt du 24 novembre 2008 Société El Ale.

Ce revirement nous paraît justifié. Une entreprise peut parfaitement s’être doté de moyens humains et techniques nouveaux pour palier des errements antérieurs.

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