Le HCI favorable à l’extension du principe de laïcité aux entreprises

le Haut Conseil à l’intégration a de l’ambition. Il vient de rendre un avis sur l’expression religieuse et la laïcité dans l’entreprise, qu’on trouvera ici, dont la question a l’air de se poser avec acuité. Il ne propose en effet rien de moins que d’étendre aux entreprises privées le strict principe de neutralité prévalant dans les services publics.

Il s’agit en effet, selon le HCI

« d’affirmer que, dans l’entreprise
privée aussi, on a le droit de vouloir travailler dans un cadre religieusement neutre, les
individus pouvant y être préservés de toute pression communautaire. »

Affirmant que la liberté de conscience, incluant bien entendu la liberté religieuse, ne doit pas
être confondue avec la liberté d’expression religieuse qui, elle, ne saurait être absolue, le HCI
insiste pour que l’on donne pleinement au principe de laïcité la valeur constitutionnelle qui est
la sienne. C’est elle, la laïcité, socle essentiel de notre République, qui doit être considérée
comme ayant valeur générale. Elle n’est pas une opinion parmi d’autres.

On ne pensait pas que régnait dans les entreprises une telle pression « communautaire » ni que nous nous trouvions quasiment au seuil d’une guerre de religion, ou que les salariés devaient être protégés, comme les enfants dans les écoles primaires. mais après tout, peut être sous-estimons nous le danger que pèse la religion musulmane, car c’est sans doute de cette religion particulière dont pensent les rédacteurs de l’avis, eu égard au fait que nous avons le sentiment que pour eux, même s’ils ne la citent jamais en tant que telle, cette religion, quelques soient ses manifestations, est par nature prosélyte et communautariste :

Pour respecter les convictions personnelles de
tous, le libre-arbitre de chacun, le droit de croire ou de ne pas croire, les principes de
neutralité et d’impartialité sont les mieux à même, en assurant un traitement égal de
chacun, de favoriser la qualité du lien social dans l’entreprise et, de prévenir tout salarié
quant au risque de discrimination. Ces principes permettent aussi de préserver l’entreprise
du risque de litige sur fond de revendication religieuse. Les principes de neutralité et
d’impartialité sont donc favorables au bon fonctionnement de l’entreprise. L’absence de
manifestations de l’expression religieuse, qu’il s’agisse de pratiques ou de signes
ostensibles, est donc fortement recommandée.

Il s’ensuit des propositions de modification des dispositions législatives en vigueur, destinées à étendre aux entreprises privées les principes de neutralité en vigueur dans la sphère des pouvoirs publics :

« Insérer dans le
code du travail un article pour que les entreprises puissent intégrer dans leur règlement
intérieur des dispositions relatives aux tenues vestimentaires, au port de signes religieux et
aux pratiques religieuses dans l’entreprise (prières, restauration collective…) au nom
d’impératifs tenant à la sécurité, au contact avec la clientèle ou la paix sociale interne ».

Dans le droit fil de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE)13, et
de l’article 371-1 du Code civil qui définit l’autorité parentale le HCI propose d’affirmer
clairement que l’enfant a droit à la neutralité et à l’impartialité. Par voie de conséquence, les
personnels des établissements privés associatifs ou d’entreprises qui prennent en charge des
enfants, sur un mode collectif, dans des crèches ou haltes garderies ou, pour les enfants en
situation de handicap, dans des établissements spécialisés du secteur privé –hors les
structures présentant un caractère propre d’inspiration confessionnelle- se doivent
d’appliquer les règles de neutralité et d’impartialité.

De façon plus générale, le HCI défend que le principe de laïcité régissant les services publics
doit être étendu aux structures privées des secteurs social, médico-social, ou de la petite
enfance, chargées d’une mission de service public ou d’intérêt général, hors le cas des
aumôneries et des structures présentant un caractère propre d’inspiration confessionnelle.

Dans le secteur, en plein développement, des prestations de services liées pour l’essentiel au
maintien à domicile des personnes âgées dépendantes15, ainsi que dans les établissements
privés qui les prennent collectivement en charge, le HCI propose que le personnel encadrant
respecte également les principes de neutralité et de discrétion.

Nous sommes surpris par la modération relative de ces propositions. Car si on lit bien l’avis, il ne s’agissait pas seulement de permettre des interdictions partielles, liées à des problèmes de sécurité, du contact avec la clientèle, pour assurer la paix sociale interne (sic), ou encore de s’assurer que le principe de laïcité est bien appliquée par les personnes privées chargées d’une mission de service public. En tout état de cause, il n’est nul besoin, pour cela, de légiférer, le droit actuel étant largement suffisant.

En effet, si vraiment

Les salariés des entreprises privées ne sont actuellement pas soumis aux mêmes exigences de
stricte neutralité laïque que les agents du service public. Néanmoins, il apparaît que, sur le
lieu de travail, la réserve en matière religieuse est préférable à l’expression revendicative d’une
identité religieuse qui s’accompagne en général de demandes dérogatoires mal perçues par la
majorité des salariés, en regard de l’égalité de traitement et du vivre-ensemble.
En cela, le droit reconnait, de façon plus ou moins nette, que les besoins économiques et de
sécurité de l’entreprise ne sont pas les seuls motifs justifiant la restriction de l’expression
religieuse du salarié. « L’effet collectif » qu’engendre le fait religieux dans les entreprises en
termes de paix sociale interne et de respect du cadre de neutralité attendu par la majorité des
salariés, au titre du traitement impartial de chacun, est aussi une exigence à prendre en
considération.

Ou encore :

Pour respecter les convictions personnelles de
tous, le libre-arbitre de chacun, le droit de croire ou de ne pas croire, les principes de
neutralité et d’impartialité sont les mieux à même, en assurant un traitement égal de
chacun, de favoriser la qualité du lien social dans l’entreprise et, de prévenir tout salarié
quant au risque de discrimination. Ces principes permettent aussi de préserver l’entreprise
du risque de litige sur fond de revendication religieuse. Les principes de neutralité et
d’impartialité sont donc favorables au bon fonctionnement de l’entreprise. L’absence de
manifestations de l’expression religieuse, qu’il s’agisse de pratiques ou de signes
ostensibles, est donc fortement recommandée.

On ne voit pas pourquoi le HCI s’arrête en si bon chemin.

Il faut dire quand on on voit la composition du groupe de travail, qui ne présente en son sein aucun juriste, aucun conseiller d’État, où ne sont pratiquement représentées que des personnalités ayant publiquement pris fait et cause pour une laïcité largement entendue, allant au delà des solutions jusque là retenues par la jurisprudence, tant nationale qu’européenne, il ne fallait pas s’étonner que l’avis soit aussi partial.

Et il est pour le moins surprenant de voir à quel point il existe un hiatus entre les positions du conseil d’État, qui s’engage dans la voie d’une laïcité apaisée et ouverte dans sa jurisprudence, se heurte au raidissement d’une partie de la population, bien représentée ici par cet avis du HCI.

 

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