La liberté d’expression syndicale devant la Cour de Strasbourg : entre timides avancées et inquiétantes régressions (Cour EDH, G.C. 12 septembre 2011, Palomo Sánchez et a. c. Espagne)

Une ébauche de raisonnement riche de promesses et de potentialités, mais déjà quelques signes de faiblesses dans le contrôle européen. Tel est le bilan qui peut être dressé au terme de la première étape de la solution strasbourgeoise. Or la seconde étape confirme ces pressentiments. Si la Grande Chambre a semblé sensible aux critiques qui ont visé l’arrêt de 2009 et a donc essayé de donner plus de relief et de consistance conventionnelle à la liberté d’expression syndicale, force est de constater qu’elle est ensuite restée au milieu du gué. Après la reconnaissance solennelle de cette liberté, la Cour donne le sentiment, ainsi que le soulignent les juges dissidents, de « s’oriente[r] dans une autre direction et [d’]évacue[r], de manière artificielle, la dimension syndicale de l’affaire » (Opinion dissidente, § 3).

 

Article de Nicolas Hervieux paru dans Combats pour les Droits de l’Homme (CPDH) le 18 septembre 2011

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