Conseil d’État : Tramway de Toulouse

Saisi, ainsi que le prévoit le code de justice administrative, directement en cassation de cette ordonnance par le SMTC Tisséo et le SMAT, le Conseil d’Etat a, par sa décision du 3 octobre 2011, inversé la solution retenue par le juge des référés.

Pour ce faire, il a d’abord annulé l’ordonnance qui était attaquée devant lui en estimant :

– d’une part, que le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse avait dénaturé les pièces du dossier qui lui étaient soumis en retenant le moyen tiré de l’insuffisance d’impact, alors que celle-ci ne souffrait d’aucun des manques qui lui étaient reprochés ;

– d’autre part, qu’il avait également dénaturé les pièces du dossier en retenant le moyen tiré de l’absence d’intérêt général de l’opération alors que, malgré son coût, le projet présente plusieurs avantages. Il vise notamment à compléter le maillage du réseau de transports de l’agglomération en centre-ville de Toulouse, en particulier entre la ligne A et B du métro, en accueillant un trafic excédant les seuls besoins de la desserte locale, mais aussi à absorber une partie du trafic de la ligne A, saturée par endroits. Par ailleurs, le projet repose sur des hypothèses de fréquentation de la ligne et de modification des comportements des automobilistes non dénuées de pertinence.

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