Masterisation : Luc Chatel désavoué par le Conseil d’Etat | Rue89

Les professeurs stagiaires vont-ils enfin retrouver des couleurs, du rose aux joues ? Le 28 novembre, le Conseil d’Etat a annulé une partie de la réforme contestée de la formation des enseignants. Celle plus connue sous le nom de « masterisation » et qui a projeté des jeunes professeurs non formés, inquiets et livides dans les salles de classe.

« Considérant qu’il convient de surseoir à statuer sur la date d’effet de ces annulations, jusqu’à ce que les parties aient débattu de la question de savoir s’il y a lieu, en l’espèce, de limiter dans le temps les effets des annulations ainsi prononcées, ainsi d’ailleurs que l’a sollicité le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative dans le dernier état de ses écritures ;  »
Il faut comprendre que le ministre, sentant venir l’annulation de ces actes relatifs à la formation des professeurs, a demandé à bénéficier de la jurisprudence AC du 11 mai 2004, selon laquelle « si l’annulation d’un acte administratif implique en principe que cet acte est réputé n’être jamais intervenu, l’office du juge peut le conduire exceptionnellement, lorsque les conséquences d’une annulation rétroactive seraient manifestement excessives pour les intérêts publics et privés en présence, à moduler dans le temps les effets de l’annulation qu’il prononce « . Il sursoit à statuer par respect du contradictoire, dans la mesure où les syndicats requérants n’ont pas eu le temps matériel de faire valoir leurs observations écrites sur ce point.

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