La constitutionnalité de la publicité des noms des « parrains » des candidats à l’élection présidentielle en débat – Le blog Droit administratif

Par une décision en date du 2 février 2012 (Mme Le Pen, n°355137), le Conseil d’État a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par Mme Le Pen, portant sur le dispositif des « parrainages » des candidats à l’élection présidentielle.

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