Conseil Constitutionnel publicité des parrainages

Au fond, le Conseil a tout d’abord écarté comme inopérant le grief tiré de ce que les dispositions contestées méconnaîtraient, à l’égard des citoyens élus habilités à proposer les candidats à l’élection présidentielle, les principes d’égalité et de secret du suffrage. La présentation de candidats ne saurait en effet être assimilée à l’expression d’un suffrage.

Le Conseil a, ensuite, relevé qu’en instaurant une publicité des choix de présentation à l’élection présidentielle, le législateur a entendu favoriser la transparence de la procédure de présentation des candidats à l’élection présidentielle. Cette publicité ne saurait en elle-même méconnaître le principe du pluralisme des courants d’idées et d’opinions. En outre, la limitation à cinq cents du nombre de présentations rendues publiques par candidat est en rapport direct avec l’objectif poursuivi par le législateur d’assurer la plus grande égalité entre les candidats inscrits sur la liste établie par le Conseil constitutionnel.

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