Liberté, Libertés chéries: Détenus atteints de troubles mentaux : la Cour européenne sanctionne une politique d’abandon

La détention des personnes atteintes de troubles mentaux se heurte à une jurisprudence de plus en plus sévère des juges de la Cour européenne des droits de l’homme. Dans une décision du 24 novembre 2011, O.H. c. Allemagne, elle a déjà considéré que la rétention de sûreté imposée, à l’issue de leur peine, aux détenus atteints d’une pathologie mentale faisant craindre un risque de récidive, n’est conforme au principe de sûreté garanti par l’article 5 § 1 de la  Convention que si elle s’effectue en milieu hospitalier.

La décision G. c. France rendue le 23 février 2012 par la Cour ne porte plus sur le principe de sûreté, mais sur le droit à un procès équitable (art. 6 § 1) et sur l’interdiction des traitements inhumains et dégradants (art. 3).

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