Islam et République, vers un accommodement raisonnable – La Vie des idées

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Contrairement à ce qui est dit ici, le bail emphytéotique cultuel, en tant que dérogation à la loi de 1905 est parfaitement légale. Sauf à ce que ladite loi soit constitutionnalisée, ce qui risque de la rendre effectivement non conforme à la constitution

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